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DPE Le Bourget-du-Lac 73370

État des nuisances sonores aériennes
État des nuisances sonores aériennes : situer le bien dans le plan d’exposition au bruit

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) s’impose lorsque le bien se situe dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit (PEB) autour d’un aéroport. L’objectif est simple : informer clairement l’acquéreur ou le locataire sur le classement réglementaire du secteur, avant la signature. Ce document ne repose pas sur une appréciation subjective ni sur une visite acoustique du logement : il s’appuie sur les zonages officiels et rattache l’adresse à une catégorie (A, B, C ou D selon les communes concernées), avec les information associées. L’ENSA permet ainsi de cadrer le contexte dès le dossier, sans ambiguïté sur la zone applicable.

MV Diag établit l’état des nuisances sonores aériennes à partir des données réglementaires à jour, en veillant à l’identification exacte du bien (adresse, références, commune) et au bon rattachement au PEB concerné. Le document est remis prêt à être annexé au dossier de vente ou au bail, avec les repères nécessaires pour une lecture immédiate. Pour éviter toute contestation, la cohérence entre l’adresse, le zonage et les références du dossier doit être strictement vérifiée, notamment en cas de lot en copropriété ou d’adresse avec compléments (bâtiment, entrée, étage).

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